contrôle parlementaire

См. также в других словарях:

• Controle de l'execution des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Contrôle De L'exécution Des Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Contrôle des lois de finance — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Contrôle des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• CONTRÔLE SOCIAL — La notion de contrôle social touche à quelques uns des problèmes essentiels de l’analyse sociologique, mais elle est particulièrement malaisée à définir. Dans son usage actuel, elle nous vient de la sociologie américaine. Aussi est elle associée… …   Encyclopédie Universelle

• Contrôle de l'exécution des lois de finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• parlementaire — 1. parlementaire [ parləmɑ̃tɛr ] adj. et n. • 1671; subst. 1644; de parlement 1 ♦ Anciennt Propre aux parlements (1o). Remontrances parlementaires. ♢ Spécialt, Vx Qui prend le parti du Parlement. « Je ne serai jamais ni jésuite, ni janséniste, ni …   Encyclopédie Universelle

• Contrôle des armes à feu en France — Le contrôle des armes à feu en France varie beaucoup selon les époques et l histoire du pays. Il dépend d abord du régime politique dans lequel se trouve la France. Ainsi, ce contrôle prend d abord la forme d un privilège, réservé à la noblesse… …   Wikipédia en Français

• Commission d'enquête parlementaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. C est un des outils au service du contrôle… …   Wikipédia en Français

• Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… …   Wikipédia en Français

• Commission d'enquête parlementaire sur les sectes en France — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français